Loi Wargon 2020-2021 : la loi d'investissement locatif qui remplace la Loi Pinel ?

Qu'est-ce que la Loi wargon ?

La Loi wargon prend la suite de la loi Duflot et de la loi Pinel.
C'est une loi de défiscalisation immobilière permettant de défiscaliser et de réduire son IR (impôt sur le revenu) en s'engageant sur une durée de location d'un bien neuf acquis dans une zone éligible.

Le but de la Loi wargon est de favoriser la construction de logements neufs dans des zones du territoires dites "tendues", c'est à dire où la demande locative est bien supérieure à l'offre.
La Loi wargon est donc un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement offrant une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif pour les contribuables Français qui achètent ou font construire des logements neufs ou assimilés.
Son application s'étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021 (après prolongation du disppositif, qui devait prendre fin le 31 décembre 2017) par le gouvernement Macron le 20 septembre 2017.

Les propriétaires de ces logements s’engagent à les louer (location nue, non meublée) à usage d’habitation principale du locataire, ce dernier devant entrer dans le cadre du respect de plafonds de loyer et plafonds de ressources décidés par le gouvernement et généralement mis à jour annuellement.

Il est fait plus de 35 ans, car il est toujours la même histoire: Chaque crise économique est accompagnée d'une crise dans la construction, le nouveau ministre du Logement a une loi d'exonération fiscale pour stimuler le marché, afin d'encourager les gens à investir dans ces propriétés, pour construire ou faire le travail.

Et il est toujours la même histoire. Alors que la croissance est relativement forte, comme lettres d'intention et tous vont vers l'abolition imminente du système d'impôt à l'investissement pour promouvoir la voiture neuve ou ancienne au travail. Si la croissance est pratique, il est nécessaire pour la construction dynamique et le marché du logement.

Mais avec l'avènement de la crise, parce que la crise jamais, spectacles populaires a son importance « si le bâtiment va, tout va », puis le ministre du Logement ne peut pas contribuer à la création d'une loi fiscale en son nom le bâtiment encourager l'investissement locatif pour stimuler encore une fois la propriété.

2021 ne devrait pas faire exception. Le nouveau premier Wargon pourrait également être à l'initiative d'une nouvelle propriété de taxe gratuite de haute qualité.

Toutefois, en ce qui concerne le développement de l'histoire du déséquilibre sur le marché immobilier et en particulier la prise en compte du mouvement environnemental est dominant, il y a fort à parier que cette nouvelle exemption Wargon de la loi de l'impôt foncier pourrait viser:

La construction de nouvelles maisons pour promouvoir dans un nombre très limité de villes et régions. Il devrait évoquer quelques grandes villes du manque de zones d'hébergement et touristique des côtes de la Méditerranée et de l'Atlantique (Lille, Nantes, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Côte d'Azur française, Ile de France ...) et ... Examen du Zonages Abi , A, B1, B2 et les zones de tension exemple C sont considérablement réduits.
Aujourd'hui, il est un fait qu'il n'y a pas pénurie de logements en France (sauf dans les zones très limitées) et l'idée de construire plus, et devrait arrêter plus de familles dans toute la France - voir « réel et à droite: la vérité sur le manque de logements et bulle immobilière en France, ""

Logement consommé espace naturel et artificiel sol. Du point de vue environnemental, il est préférable de rénover l'ancien lieu de construire le nouveau. Ne pas favoriser la construction de nouveaux logements dans une grande partie du pays. Nous devons promouvoir la remise en état des bâtiments existants.

Réduire le coût de renouvellement d'énergie dans l'ancien bâtiment. rénovation écoénergétique des logements est susceptible d'être au milieu de la reprise économique du pays. La loi devrait probablement système fiscal Wargon pour promouvoir le premier emploi, probablement conformément à la loi Denormandie les conditions d'accès ne sont pas disponibles pour permettre système fiscal efficace trop complexe.
Depuis le succès d'un système de contrôle basé sur la simplicité, nous devons examiner ce qui fonctionne maintenant. Won déficit du système du pays, par exemple, l'amélioration des dépenses déductibles (par exemple l'énergie 150% renouvellement déductible serait d'encourager les propriétaires à faire le travail) et / ou la simplification de la loi pourrait DeNormandie des itinéraires intéressants.

Pour l'instant tout cela est fiction. Il y a encore dispositif jusqu'à ce que Pinel 31/12/2021, bien qu'il semble que de nombreux candidats attire nouvelle charte d'investissement.

L'illusion magique de la franchise ne semble pas avoir réalisé que l'industrie de l'immobilier (promoteur et autres vendeurs exonérés d'impôt) comme le seul gagnant du système fiscal créé Pinel au travail des candidats de placement immobilier.

Les prix sont trop élevés pour compenser, les perspectives de la limite de puissance du secteur pour l'investisseur. Nous renouvellerons l'attention à la profondeur de l'exonération de l'impôt foncier. L'idée d'un renouvellement de l'aide devrait être en mesure de donner un sens.

Portrait d'Emmanuelle Wargon

Et le secrétaire d'Etat dans le gouvernement d'Edouard Philippe, Emmanuelle Wargon a été nommé ministre dans le gouvernement de Jean Castex Logement lundi.

Le gouvernement de 2018
49 principal, Emmanuelle Wargon continue donc son travail dans les six ans Emmanuel Macron. L'ancien directeur de la communication du groupe Danone, en fait, si le gouvernement avait Edouard Felipe II en 2018, il rejoint le ministre des Affaires étrangères était au ministre de l'Ecologie et de transition de solidarité.

portrait d'emmanuelle wargon ministre du logement 2020 castex

Une voix dans le monde politique? Pas exactement. De 2007 à 2010, il a été directeur des sociétés Emmanuelle Wargon Martin Hirsch, ancien Haut-Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté dans le gouvernement François Fillon. Puis le président des ministères sociaux (santé, travail, sport) d'ici 2012, puis délégué général de la formation professionnelle et le ministère du Travail 2012-2015 du Travail.

Actif dans Yellowjackets de crise
Pendant son temps au ministère, originaire de Saint-Mandé, dans le Val de Marne, a eu l'occasion de travailler sur des projets dans son département, y compris les banques de Yerres, Villeneuve-Saint-Georges.

Après la crise des vestes jaunes, avec Sébastien Lecornu Secrétaire d'Etat, il a la base du débat national, recherché par Emmanuel Macron sur.

apporte une fois les couleurs de la République en Mars dans la ville de Saint-Mandé approchèrent, il n'a pas été, en fin de compte, un candidat, mais activement soutenu le candidat Lena Etner.

Pendant la crise Covid-19, Emmanuelle Wargon était le troisième membre du gouvernement Shrank Couronne Franck Riester Ministre de la Culture et le secrétaire d'Etat du Ministère de la transition écologique et de solidarité Brown Poirson.

Réductions d'impôts accordées dans le cadre d'un investissement wargon

L'avantage fiscal accordé au contribuable investisseur dépend de l'engagement de durée de location du logement neuf acheté (comprise entre 6 et 12 ans).
2% par an de réduction sont appliqués de la 1ère à la 9ème année. Il est ensuite possible de prolonger pour obtenir une réduction d’impôt supplémentaire de 1% par an de la 10ème à la 12ème année.

Loi wargon patrimoine
Constitution d'un patrimoine avec la Loi wargon

Avantages Loi wargon

Le gouvernement a fait en sorte de rendre le dispositif de défiscalisation immobilière wargon très attractif pour les investisseurs afin de s'assurer qu'il remplisse son rôle de stimulant pour le secteur de la construction immobilière.
Ci-dessous, vous trouverez les avantages principaux de la Loi wargon et les améliorations apportées par rapport aux loi précédentes comme la loi Pinel.

  1. Réduction d'impôt
  2. Le principale avantage de la Loi wargon est le fait de pouvoir défiscaliser, et ce jusqu'à 21% du prix du bien acheté si il est loué durant 12 ans.
    Cet avantage fiscal est plafonnée pour un investissement maximum de 300 000€ et de 2 investissement par an. Il est cependant tout à fait possible d'acheter plus cher, mais alors la partie au-dessus des 300 000€ ne sera simplement pas prise en compte dans le calcul de la réduction d'impôts.
    Considérant ces critères, la réduction d'impôt maximum lors d'un investissement wargon peut s'élever à 63 000€ / an.
  3. Possibilité d'un investissement sans apport
  4. En bénéficiant d'un allègement fiscal et en y ajoutant les revenus de location, il est possible de devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf sans apport initial.
    Les loyers et la réduction d'impôt peuvent potentiellement couvrir intégralement le remboursement du prêt contracté pour l'achat du logement.
  5. Location sur un marché porteur de tous types d'appartements
  6. Le dispositif wargon se concentre sur les zones tendues du territoire français. Cela implique que ce sont principalement les grandes agglomérations où la demande locative est forte et donc qu'il y est relativement facile de louer son bien.
    De plus, la variété de biens neufs proposés à la commercialisation est grande, cela va du studio aux grands appartements. Chaque investisseur peut acheter dans la mesure de ses moyens et objectifs.
  7. Possibilité de louer à ses ascendants / descendants
  8. Un avantage important par rapport à la précédente loi Pinel est le fait que la Loi wargon offre la possibilité de louer à des menbres de sa famille, ce qui est très pratique pour les investisseurs souhaitant, par exemple, louer à leurs enfants. Le locataire ne doit cependant pas faire partie du foyer fiscal.
  9. Déduction des charges de ses impôts
  10. Avec la Loi wargon il est possible pour le propriétaire de déduire certaines charges, par exemple :
    ⇒ Taxe foncière
    ⇒ Frais d'entretien du logement
    ⇒ Primes d'assurance
    ⇒ Frais de gestion locative
    ⇒ Intérêts d'emprunt

Conditions d'application de la Loi Wargon

État du logement d'investissement

Afin de pouvoir bénéficier de la défiscalisation Wargon, le logement acheté doit-être :

Zonage Loi wargon

Pour pouvoir prétendre à la réduction d'impôt de la Loi wargon, il est nécessaire d'investir dans un logement situé dans une zone désignée comme éligible par le gouvernement.
Un découpage ou zonage a été effectué par l'État, divisant le territoire français en 5 zones décrites ci-dessous :

Dénomination de la Zone wargon Zone wargon
Zone A Agglomération de Paris (zone A bis incluse), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont chers
Zone A Bis Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise
Zone B1 Certaines grandes agglomérations dont les loyers et le prix des logements sont hauts, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer
Zone B2 Centres villes de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez chers, communes de Corse non situées en zones A ou B1.
Zone C Reste du Territoire (non éligible)

Les zones A, Abis, B1 et B2 sont les zones éligibles en 2020.
La Loi wargon en 2020 voit ses zones d'application resserrées et seulement les zones A, Abis et B1 seront éligibles, à quelques exceptions près qui seront détaillées début 2018.
loi wargon carte zones
La carte des zones de la Loi Wargon

Plafonds Loi wargon

Si le mécanisme de défiscalisation wargon est d'un fonctionnement simple et accessible, il convient tout de même de respecter les différents plafonds imposés par le gouvernement dans le cadre de la loi.
Il existe 2 types de plafonds encadrés par la loi :

Plafonds de loyer Loi Wargon

Le plafond de loyer d'un logement loué en Loi Wargon est le loyer mensuel maximum que le propriétaire peut fixer à ses locataires.
Ce plafond dépend de :

Comment calculer un plafond de loyer Wargon ?
La formule de calcul du plafond de loyer est la suivante :
Barême wargon x Surface Utile x Coefficient wargon
  1. Déterminer le Barême wargon
  2. Ce barême, mis à jour chaque année par le gouvernement, dépend de la zone éligible wargon dans laquelle se trouve le logement mis en location. Voici les correspondances ci-dessous :
    Zone Éligible Wargon Barême wargon 2018
    Zone A 12,50€ /m2
    Zone Abis 16,83€ /m2
    Zone B1 10,07€ /m2
    Zone B2 8,75€ /m2
  3. Déterminer la surface utilewargon
  4. Surface utile = surface habitable + 0,5 x surface annexes
    Selon cette formule, on constate que l'on ajouter la moitié de la surface des annexes à la surface habitable du logement. Les surfaces annexes sont les caves, les balcons, etc...
    ! Les parking ne font pas partie des surfaces annexes.
    ! Les surfaces annexes sont plafonnées à 8m².
  5. Calcul du coefficient multiplicateur
  6. Coefficient Multiplicateur = 0,7 + (19 / Surface Utile)
    ! Ce coefficient ne peut en aucun cas dépasser 1,2. En cas de dépassement, la valeur 1,2 sera prise en compte dans le calcul.

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Plafonds de Ressources Loi Wargon

Le plafond de ressources des locataires d'un logement acheté dans le cadre de la loi Emmanuelle wargon représente les revenus maximum que peuvent percevoir les membres du foyer habitant le logement. Ceci a été mis en place afin que ces logements soient accessibles à une certaine partie de la population aux revenus trop élevés pour pouvoir bénéficier d'un logement social mais trop bas pour avoir accès à un logement facilement dans le parc locatif privé.
Le plafond de ressources est fixé en fonction de :

  • La zone du logement
  • La composition du foyer

Composition du Foyer du ou des locataire(s) Zone wargon
Zone A bis
(en €)
Reste de
la Zone A
(en €)
Zone B1
(en €)
Zone B2
(en
€)
Personne seule 37 126 37 126 30 260 27 234
Couple 55 486 55 486 40 410 36 368
Personne seule ou couple ayant
1 personne à charge
72 737 66 699 48 596 43 737
Personne seule ou couple ayant
2 personnes à charge
86 843 79 893 58 666 52 800
Personne seule ou couple ayant
3 personnes à charge
103 326 94 579 69 014 62 113
Personne seule ou couple ayant
4 personnes à charge
116 268 106 431 77 778 70 000
Majoration par personne à charge supplémentaire
à partir de la cinquième
+ 12 954 + 11 859 + 8 677 + 7 808

Avis sur la Loi Wargon

Faut-il investir en Loi Emmanuelle Wargon ? C'est une question que l'on entend souvent et cette loi est bien souvent critiquée. Cependant, un investissement réfléchi et bien pensé, dans une zone locative à forte demande et structuré pour répondre aux moyens et objectifs de l'investisseur s'avère très intéressant.
Voici ci-dessous quelques avis d'acheteurs de bien sous les conditions du dispositif wargon :

"La Loi wargon m'a permis d'économiser 18% d'impôt sur 9 ans, c'est à dire de gommer entièrement mon impôt sur le revenu !"
- Charlotte Nouar
"Grâce à un investissement wargon, j'ai pu financer un bien immobilier en grande partie grâce aux loyers reçus ainsi que la remise fiscale proposée par le gouvernement. Une excellente façon pour moi de me constituer un patrimoine !"
- Richard Chapon
"J'arrive déjà au terme de mon premier achat sous le dispositif wargon et j'ai pu revendre le logement acquis il y a 9 ans en effectuant une plue-value. Je vais très certainement refaire un investissement Loi wargon afin de m'assurer un revenu complémentaire pour ma retraite."
- Jocelyn Averty

Guide Loi wargon

Afin d'assurer la bonne rentabilité d'un investissement wargon, il s'agit de ne pas se tromper sur le type de bien à acheter afin qu'il correspondent à vos objectifs patrimoniaux et votre capacité d'épargne. De plus la localisation du bien est importante afin de garantir la location du bien durant la durée de l'investissement.
La meilleur façon de s'assurer de tout cela est de faire appel à un professionnel de l'immobilier locatif, mais il est bon de se renseigner préalablement avec la lecture d'un guide wargon pour connaître le sujet de la défiscalisation immobilière dans ses grandes lignes.

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Suite à la nomination de Jean Castex au poste de Premier ministre le 03 juillet dernier, le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler a dévoilé les membres du nouveau gouvernement.

Emmanuelle Wargon est nommée ministre déléguée du Logement. À ce poste, elle prend le relai de Julien Denormandie, nommé ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Emmanuelle Wargon et Jean-Baptiste Djebbari, nommé ministre délégué aux transports, sont rattachés à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

Jacqueline Gourault est quant à elle confirmée dans ses fonctions de ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Auprès d'elle, Nadia Hai, députée LREM des Yvelines, sera ministre déléguée chargée de la Ville.

La liste des ministres du nouveau gouvernement :

  • Ministre de la Justice, Garde des sceaux : Éric Dupond-Moretti
  • Ministre de la Cohésion des territoires : Jacqueline Gourault
  • Ministre de la Culture : Roselyne Bachelot
  • Ministre de la Solidarité et de la Santé : Olivier Véran
  • Ministre de la mer : Annick Girardin
  • Ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : Frédérique Vidal
  • Ministre de l'Agriculture et Alimentation : Julien Denormandie
  • Ministre de la Transformation de la fonction publique : Amélie de Montchalin
  • Ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances : Elisabeth Moreno
  • Ministre délégué aux transports : Jean-Baptiste Djebbari
  • Porte-parole du gouvernement : Gabriel Attal
  • Ministre de l'Intérieur : Gérald Darmanin
  • Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion : Elisabeth Borne
  • Ministre de l'Outre-Mer : Sebastien Lecornu
  • Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères : Jean-Yves Le Drian
  • Ministre de la Transition écologique : Barbara Pompili
  • Ministre de l'Education nationale : Jean-Michel Blanquer
  • Ministre de l'Economie, des Finances et de la relance : Bruno Le Maire
  • Ministre des Armées : Florence Parly

Jean Castex, Alexis Kohler, Emmanuelle Wargon, Julien Denormandie, Jean-Baptiste Djebbari, Gérald Darmanin, Élisabeth Borne, Sébastien Lecornu, Roselyne Bachelot, Olivier Véran, Annick Girardin, Frédérique Vidal, Amélie de Montchalin, Elisabeth Moreno, Gabriel Attal, Remaniement, Nadia Hai, Barbara Pompili, Jacqueline Gourault, Jean-Yves Le Drian, Jean-Michel Blanquer, Bruno Le Maire, Florence Parly